Salariés DU COMMERCE INTRACOMMUNAUTAIRE ET DE L'IMPORT-EXPORT

L’organisation du temps de travail

Modulation : La durée effective hebdomadaire pourra atteindre 46 heures sur une semaine sans pouvoir dépasser 42 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives. La durée quotidienne de travail, sauf dérogation, est fixée à 10 heures.

La durée annuelle de travail, calculée sur la période de référence de 12 mois, devra être ramenée à 1589 heures de travail effectif.

En cours de période, les salariés sont informés des changements de leur horaire non prévus par la programmation indicative, en respectant un délai de prévenance d’au moins 7 jours ouvrés (3 jours en cas de circonstances exceptionnelles et imprévisibles).

La contrepartie octroyée en cas de réduction du délai de prévenance pour circonstances exceptionnelles doit l’être soit en repos supplémentaire d’une journée, soit en rémunération, au choix du chef d’entreprise et en accord avec le salarié.